Spécialiste de l'impression Prospectus et Emballages pour la restauration


Protection des données

Chez All4resto.com, la protection de vos données personnelles a toujours été primordiale. Cela ne changera pas dans le futur.

Toutes les mesures nécessaires sont effectives, pour être en conformité avec le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles qui entrera en vigueur le 25 mai.
Nous vous invitons à lire attentivement la nouvelle version de nos Conditions Générales de Vente en cliquant sur le lien suivant : GCV.

Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à contacter : contact@4agipro.com



Les conditions générales de vente

All4resto.com


all4resto.com est un site internet propriété de la société AGIP SAS.
Toute passation de commande à notre société, via notre site ou directement par mail, fax, courrier ou tout autre moyen, entraîne l’acceptation systématique et sans réserve de l'ensemble de nos conditions générales.
all4resto.com se réserve le droit d’apporter tout type de modifications sur les présentes conditions générales à tout moment. Tout changement sera mis en ligne sur le site et le client reconnaît qu'il est de sa responsabilité de se reporter aux conditions chaque fois qu’il accède au site.
Les changements seront effectifs 24 heures après avoir été mis en ligne sur le site et le client sera réputé les avoir acceptés s’il continue d'accéder au site à partir de ce moment là.

Si nous devions annuler une commande pour quelque raison que ce soit, et que cette commande avait déjà été réglée, les frais bancaires que nous aurions eu à supporter tant lors du paiement initial du client que lors de notre remboursement, ainsi que des frais de dossier de cinquante euros H.T.
Cette clôture de compte se fera sous notre seule décision et en aucun cas le client ne pourrait prétendre à de quelconques indemnités et/ou dommages et intérêts.

all4resto.com, est un site commercial exclusivement réservé aux professionnels.
Si pour une raison quelconque, nous nous rendions compte qu’un client particulier avait passé commande sur ce site, son compte serait clôturé sans préavis en lui remboursant les sommes qu’il aurait réglées et pour lesquelles il n’aurait pas reçu les marchandises commandées.
Dans tous les cas, avant tout remboursement, nous déduirions les frais bancaires que nous aurions eu a supporter tant lors du paiement initial du client que lors de notre remboursement, ainsi que des frais de dossier de cinquante euros H.T.
Cette clôture de compte se fera sous notre seule décision et en aucun cas le client ne pourrait prétendre à de quelconques indemnités et/ou dommages et intérêts.

Nos tarifs sont indiqués hors TVA et livraison.
Conformément à la législation européenne en vigueur, seuls les clients remplissant les différents critères suivants, pourront bénéficier d’une facturation non assujettie à TVA :
- Les clients nous ayant fourni leur numéro de TVA intracommunautaire
- Les clients dont le siège social se situe dans un pays faisant partie de la communauté européenne tout en étant dans un pays différent de celui du vendeur.
- La marchandise vendue ne pourra pas rester sur le territoire national du vendeur.

Notre siège de facturation est situé en France.
En conséquence, tous les clients de la CEE, achetant sur notre site, pourront bénéficier d’une facturation hors TVA, sous réserve expresse que leur adresse de facturation et de livraison soit située dans la CEE et en dehors de la France.


I - MARQUAGES PUBLICITAIRES – DONNEES PERSONNELLES – COPYRIGHT - PROTECTIONS

   a) Marquages publicitaires et droits d’auteur
Qu’il soit indépendant ou qu’il fasse partie d’une franchise ou de tout autre groupe, association ou réseau commercial, le client garantit à all4resto.com qu’il bénéficie de tous les droits et autorisations nécessaires et légalement obligatoires à l’élaboration de sa commande.
De par sa passation de commande, le client donne autorisation à all4resto.com d’imprimer sur les produits choisis par lui, les marques, logos, emblèmes et tout autre marquage publicitaire qu’il est seul à avoir jugés nécessaires.
Le client reconnaît et accepte demeurer toujours seul responsable des logos, emblèmes, raisons sociales, marques, etc. fournis à all4resto.com pour l'élaboration des travaux commandés et en assume la pleine et entière responsabilité en cas de litige envers un tiers.
Le client reconnaît être seul responsable, si lors de l’exécution de sa commande, des droits de tierces personnes, comme, sans que l’exemple ne soit exhaustif, les droits d’auteurs et de licence, sont lésés.
Il déclare et garantit, en outre, en acceptant les présentes conditions générales de vente, être propriétaire des droits de reproduction des documents qu’il a soumis à all4resto.com. Le client libère all4resto.com de toutes revendications de tierces personnes, physiques ou juridiques, en cas de violation d'un droit quelconque.
De par sa passation de commande, il renonce à tout recours direct et indirect.
Le client garantit de même, être seul responsable en cas de litige envers un tiers, pour tous ses achats de produits non imprimés et qui seraient non-conformes aux exigences diverses de son franchiseur, son supérieur hiérarchique ou tout autre ayant droit.
Le client donne autorisation à all4resto.com d’utiliser comme modèle sur son site et d’expédier à des tierces personnes, des documents imprimés à sa marque comme échantillons ou modèles de qualité.

   b) Données personnelles
Nous prenons très au sérieux la protection des données personnelles du client et nous nous engageons à les respecter au plus haut niveau. La transmission de ces données n’est faite par le client, qu’à titre confidentiel.

   c) Copyright
Les usages commerciaux de l’industrie de l’imprimerie sont applicables.
Les données informatiques fournies par le client ne sont pas restituées ; il lui appartient de nous avoir transmis une copie et non ses originaux.
Les plaques, utilisées pour la fabrication du produit final, sont recyclées.
all4resto.com se réserve tous les droits (copyright) concernant les créations qu’elle a réalisées à la demande du client comme des ébauches graphiques, logos, mises en page etc.
Le client ne paie, pour ces travaux, que les prestations apportées et non pas pour les droits de propriété et de reproduction. Les droits de copyright peuvent être cédés au client ou à une tierce personne contre une rémunération si cela a été conclu par écrit. Dans ce cas, les droits seront transférés au client ou à la tierce personne après que la rémunération aura été payée.

Dans le cas où le client commanderait des logos ou photos, avec un coût supplémentaire par rapport à celui du produit sur lequel seront imprimé les dits photos ou logos, les conditions suivantes s’appliqueront :
Logos en réalisation :
Ces logos sont réalisés informatiquement par nos soins, mais suivant la demande et les explications du client : le logo ainsi réalisé, sous forme de fichier numérique, pourra être transmis au client, sans frais supplémentaires que ceux déjà facturés. Dans ce cas, le client sera juridiquement responsable au cas où une tierce personne viendrait à se plaindre de la ressemblance entre le logo réalisé et un autre logo déjà existant chez la-dite tierce personne.

Logos en création :
Ces logos sont créés et réalisés informatiquement par nos soins. Les logos ainsi créés, sous forme de fichier numérique, pourront être transmis au client, sans frais supplémentaires que ceux déjà facturés.
Le client ne sera pas juridiquement responsable où une tierce personne viendrait à se plaindre de la ressemblance entre le logo réalisé et un autre logo déjà existant chez la-dite tierce personne.
A charge du client de déposer son œuvre à l’INPI, l’OHMI ou auprès de tout autre bureau de son choix afin d’être protégé en cas de copie par un tiers.

Photos :
Les photos que les clients peuvent être amenés à nous demander proviennent de banques de données.
Selon les cas de figure, ces photos pourront :
1) Etre vendues pour une utilisation à campagne publicitaire unique, en précisant la quantité du tirage de la-dite campagne.
Dans ce cas, le client aura payé le droit à l’image pour cette seule utilisation.
Si le client décidait d’utiliser cette même image via un autre imprimeur, il pourrait être poursuivi par les sociétés propriétaires des images.

2) Etre vendues pour une utilisation à campagne publicitaire illimité ; dans ce cas, le coût du droit à l’image sera de loin inférieur à l’exemple précédent, mais le propriétaire des images ne réservera aucune exclusivité au client concernant la-dite image. Le client ne pourra donc en aucun se plaindre s’il voyait la même image chez un autre commerçant utilisateur, que cet autre client ait payé ses droits d’utilisation à notre société ou à une autre entreprise ayant le même genre d’activité que la nôtre.

Le site all4resto.com a été réalisé par nos soins. Il reste notre propriété. Toute copie partielle ou totale sera poursuivie.

   d) Protection

Cryptage SSL - Sécurité de l'achat en ligne.
Pour vous protéger en tant que client, nous utilisons exclusivement des techniques de cryptage attestées.
A l'aide de SSL (Secure Socket Layer), vos données personnelles sont transmises cryptées (inaccessibles à des tiers) par internet. La procédure de sécurité SSL étant techniquement très complexe et la liaison pouvant pour cette raison devenir lente, le cryptage SSL n'est activé que dans le cas d'une procédure de commande. De cette façon, vous serez assuré que vos données personnelles telles que votre numéro de carte bancaire, ne peuvent être transmises qu'à notre serveur.

Que signifie cryptage SSL?
Dès que vous arrivez sur notre page sécurisée par SSL, votre browser vérifie le certificat de notre serveur. A l'aide des informations reçues, le browser peut reconnaître s'il est bien connecté avec le serveur que vous avez indiqué. Dès que le contrôle est terminé avec succès, vos données personnelles ne sont transmises par internet que codées par une ligne 128Bit.
Ces moyens de sécurisation peuvent évoluer dans le temps, en fonction des progrès technologiques.


II - COMMANDES

Les commandes sont enregistrées dès validation du panier et du règlement correspondant.
Après validation, toute modification que le client souhaiterait apporter devra nous être communiquée par e-mail. Ces modifications pourront être facturées au temps passé avec un minimum de dix euros H.T.
(destinataire de la facture, adresse de livraison, produit, quantité, etc.).


III – MAQUETTES – CLICHES – FORMES DE DECOUPE

Les tarifs indiqués s’entendent maquette incluse, pour les produits imprimés.
Sans explication précise de la part du client sur le bon de commande, une maquette sera effectuée au goût du maquettiste en fonction de l’activité du client, des éventuelles couleurs du logo qu’il nous aurait fourni, etc.
Si la maquette ainsi réalisée ne satisfaisait pas le client nous pourrions la refaire gratuitement sous réserve que cette fois-ci le client nous ait donné une marche à suivre.
Si après la deuxième réalisation de maquette et malgré le suivi des ses instructions, le travail ne convenait pas au client, d’autres maquettes pourraient être réalisées moyennant un supplément qui serait indiqué au client via un additif de commande à régler par ses soins.
Les maquettes réalisées, gratuitement ou moyennant paiement, restent dans tous les cas notre propriété et ne peuvent en aucun cas être copiées ou utilisées, ni partiellement ni dans leur intégralité.
Les éventuelles sommes facturées ne permettent qu’une utilisation par le client pour la-dite commande en cours et ne lui octroient aucun droit ou titre de propriété excepté pour les éléments éventuellement fournis par le client.
Dans tous les cas, le client recevra un Bon A Tirer du document devant être imprimé avant toute mise en fabrication.
Pour des questions de rapidité, si le client souhaitait un réassort d’une maquette déjà réalisée sans aucune modification, la mise en fabrication se ferait sans envoi de Bon A Tirer, sous réserve que cela ait été précisé sur la commande.
Après réception de l’accord du Bon A Tirer du client, et en cas de nouvelle demande de modification, notre société dégagera toute responsabilité si le travail avait déjà été réalisé partiellement ou en totalité.
Lorsque le client nous transmet sa maquette sous forme de fichier informatique ou des éléments pour que nous la réalisions, all4resto.com, s’engage à ne jamais reproduire pour un quelconque autre client, ni partiellement, ni en totalité, les maquettes ou éléments ainsi reçus.
Dans le cas où certains des éléments reçus n’étaient pas de qualité satisfaisante, nous avertirions le client en lui laissant toujours la responsabilité des éléments fournis.
Les modèles présentés sur notre site le sont à titre d’exemples et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des abus de marques.
Nous nous réservons le droit d’expédier des exemplaires de nos réalisations comme modèles de qualité à des tierces personnes.

Clichés et formes de découpe
Ces frais ne sont payés par le client qu’une fois par format. L’usure survenant au fur et à mesure de leur utilisation, sera, dans tous les cas, prise en charge par notre société. Ces outils restent notre propriété.


IV – FACTURATIONS – REGLEMENTS

Le client garantit exactes et est seul responsable des coordonnées, n° de téléphone, n° de TVA intracommunautaire, et toutes autres informations qu’il communique pour l’établissement de ses factures.
Nos factures sont payables via notre site web, par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque, au comptant, net de toute remise ou escompte.
En cas de règlement par chèque ou virement, les commandes et délais seront pris en compte après encaissement effectif sur notre compte et non après remise en banque.
Tout règlement reçu sera imputé en priorité sur toutes sommes ou litiges antérieurement dus à notre société.
Pour chaque titre de paiement non honoré, des frais fixes de quatre vingt euros H.T (80,00) seront imputés sur le compte du client. Dans le cas d’une annulation de paiement pour quelque raison que ce soit, après que la marchandise a été fabriquée et/ou livrée, en sus des frais fixes de quatre-vingt euros, des agios de retard seront facturés au taux de base bancaire augmenté de deux points.


V - PLANNING DE FABRICATIONS - DATES D’EXPEDITIONS

Les délais de fabrication de chaque produit et quantité sont indiqués sur nos tarifs en durée minimale et maximale ; ils peuvent varier, à l’intérieur de cette fourchette, notamment en fonction de la charge de travail au jour de la prise en compte de la commande par nos services.
Ils s'entendent après réception des règlements et accords des éventuels bons à tirer.
Dès l'envoi des marchandises, la date d'expédition sera indiquée dans le compte client sur la commande ou facture correspondante.
Tous nos délais sont indiqués en jours ouvrés.


VI - TRANSPORTS - CONDITIONS DE LIVRAISON

Les marchandises sont toujours expédiées aux risques et périls du destinataire. En fonction des normes habituelles de transport, en cas de pertes ou d’avarie, nos expéditions sont garanties par les transporteurs à hauteur de 23 euros hors TVA du kg avec un maximum de 750 euros hors TVA par palette.
Tout client le souhaitant, pourra souscrire une assurance Ad Valorem dont le coût est de 0,52 % de la valeur marchande hors TVA avec un minimum de prime de 22,69 euros hors TVA, en plus du prix de la livraison.

Si le client souhaite faire livrer la marchandise commandée chez son distributeur ou à toute autre adresse que son adresse de facturation, cela sera possible sans supplément, après avoir indiqué les mentions exactes dans la rubrique « coordonnées de livraison ».
Afin de réduire les coûts de transport au plus juste, plutôt que d’inclure un pourcentage moyen du prix du produit, nous avons opté pour une facturation au réel, adaptée à chaque lieu de livraison et poids par expédition.
Ce coût, dépendant du poids total à expédier et du lieu de destination, sera indiqué après que le système informatique aura pris en compte l’adresse de livraison demandée par le client et calculé le poids global de la commande.
Si, pour des raisons d’économies de transport grâce à des achats groupés, plusieurs produits avaient été validés sur le même bon de commande, la date de livraison sera la même pour tous les produits de ce même bon de commande (soit la plus longue de tous les produits concernés).
Si pour des questions de date de livraison urgente, le client souhaitait être livré de chaque produit au fur et à mesure de leur disponibilité, il devra impérativement remplir un bon de commande différent par produit.
Si le client était absent lors de la livraison, et ce, malgré les indications prévues à cet effet dans la rubrique « coordonnées de livraison », les transporteurs avec lesquels nous travaillons laisseraient un avis de passage.
1) Si le client ne se manifestait pas pendant 10 jours, les marchandises nous seraient retournées. Les frais de retour et de relivraison lui seraient alors systématiquement facturés.
2) Si le client était présent lors d’une relivraison intervenue dans un délai inférieur à 10 jours, nous pourrions facturer des frais de relivraison en fonction de ceux que nous répercuteraient les différents transporteurs avec lesquels nous travaillons; cette hypothèse est possible, mais pas automatique ; elle varie notamment selon les transporteurs et les poids des marchandises.
Les livraisons le samedi sont parfois possibles sous conditions et tarifs particuliers. Nous contacter en cas de besoin.
Les livraisons sur les DOM-TOM, sont soumises à conditions et tarifs particuliers ; nous consulter.


VII - RECLAMATIONS

Les colis doivent être vérifiés dès réception. En cas de perte, d’avarie ou de quelque sinistre que ce soit, le client doit impérativement émettre ses réserves sur le bordereau de transport, puis nous les formuler par mail sous 24 heures maximum.
Les dommages doivent avoir été constatés par le transporteur sur le bordereau de réception.
Sans avoir dûment rempli ces conditions, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En aucun cas, notre société ne pourra être rendue responsable d'un retard de livraison dû à des grèves de transporteurs, (services douaniers, transitaires, pour les pays en dehors de la CEE) ou tout autre cas de force majeure ayant une incidence directe ou indirecte avec le bon fonctionnement de notre entreprise.
Un retard de livraison ne peut entraîner l'annulation d'une commande, qu'après mise en demeure par mail nous donnant quinze jours pour livrer. En aucun cas, sauf indications contraires écrites de notre part, suite à un retard, le client ne pourra prétendre à quelque indemnité que ce soit.


VIII - ERREURS D’IMPRESSION – QUANTITES - GARANTIES - RETOURS

Un contrôle qualité est exécuté avant chaque impression et expédition. Néanmoins, de légères nuances peuvent survenir entre deux tirages d’un même dossier à des périodes différentes, sur des papiers de qualité, teinte ou texture différente, ou sur des machines distinctes en fonction des quantités demandées. Pour ces différentes raisons techniques (non exhaustives) la quantité livrée en impression offset est toujours supérieure à la quantité commandée.
Si malgré toutes nos mesures de sécurité, une impression de mauvaise qualité était livrée au client, notre société lui proposerait soit une remise commerciale sous forme d’avoir à valoir sur une prochaine commande, soit sous forme d’avoir à remboursement immédiat, soit un retirage du travail.
Dans ce dernier cas, la marchandise non acceptée sera enlevée à nos frais, par notre transporteur, avant tout retirage ou remise commerciale.
Dans le cas d’une utilisation, même partielle, du produit prétendu non conforme, aucun retirage ou remise commerciale ne pourra être octroyé.
Si après récupération de la marchandise, il s’avérait que le produit ne présentait aucun défaut de notre fait, ou avait été utilisé même partiellement, les frais d’enlèvement et de relivraison seraient imputés sur le compte du client. Hormis le retirage ou la remise commerciale, en aucun cas, le client ne pourra prétendre à quelque autre indemnité que ce soit.
Les retours de marchandises non-conformes au souhait du client, pour des raisons techniques et non de défectuosité, ne peuvent se faire qu’après accord écrit de notre part.
Si ce retour s’avérait ne pas être dû à une erreur de notre part, les frais de transport retour seraient alors imputés sur le compte client.
Ces frais de retour peuvent être différents à l’enlèvement chez le client de ceux réglés lors de sa livraison ; en effet, les prix de transport que nos transporteurs nous consentent, sont notamment dus au fait qu’ils n’enlèvent jamais en nos locaux par petits volumes mais par grands tonnages à réexpédier sur plusieurs destinations.

Conformément aux normes en vigueur, nous nous réservons le droit de livrer et facturer jusqu’à plus ou moins 10% de la quantité commandée ; cette éventuelle différence ne concerne que les produits personnalisés.
Impression offset (prospectus, plaquettes, cartes de visite, etc… surplus offert)
Impression flexographique (boites à pizza, sacs plastique ou papier, étiquettes en rouleaux, etc… surplus facturés)
Dans le cas ou une quantité finale serait inférieure à la quantité commandée, un avoir serait disponible sur le compte du client ; libre à lui de l’utiliser sur une prochaine commande ou d’en demander son remboursement.
Dans le cas ou la quantité finale serait supérieure à la quantité commandée, et selon les explications indiquées ci-dessus, le cas échéant, une facture du différentiel serait envoyée par mail au client afin d’effectuer son règlement avant l’expédition.

En aucun cas les produits indiqués « sur commande » ne peuvent être repris, excepté en cas de défaut de fabrication ou de dommages subis lors du transport, dûment précisés par un mail de réclamation (art. VII)


IX – OFFRES DE PARRAINAGE

Les offres de parrainage présentes sur notre site sont exclusivement réservées aux clients autorisés à utiliser notre site, tant au niveau du parrain que du filleul.

On entend par “parrain” le client prenant l’initiative de faire connaître le site à une de ses connaissances.
On entend par “filleul” le client ayant reçu le message du parrain et ayant accepté de s’inscrire sur le site.

Tout client déjà inscrit sur le site pourra parrainer le filleul de son choix, à conditions que le filleul mentionné sur le formulaire ne soit pas déjà inscrit sur le site.

Le client ne pourra pas se parrainer à lui-même pour un autre point de vente qu’il pourrait avoir.
Entre le parrain et le filleul, les informations suivantes devront être différentes :
“raison sociale, enseigne commerciale, n° de TVA intracommunautaire, adresse de facturation, nom et prénom du responsable”.
Dans l’hypothèse où une erreur se serait commise, et qu’une offre de parrainage avait été octroyée à tort, en fonction des indications indiquées ci-dessus, all4resto.com se réserverait le droit d’annuler l’offre ainsi faite au client.
Toute tentative ou fausse déclaration, pourrait entraîner, hormis l’annulation des offres de parrainage, la radiation de notre site, avec impossibilité de pouvoir se reconnecter et commander, tant pour le parrain que pour le filleul incriminé.

Chaque client pourra parrainer autant de filleuls qu’il le souhaitera, sans limitation de durée ni de filleuls, tant que les offres seront disponibles sur le site.
Pour pouvoir participer, le parrain devra remplir le formulaire disponible dans la rubrique correspondante, sans que ce formulaire ne l’oblige à quoi que ce soit.

Dès que le parrain aura choisi une offre commune pour son filleul et lui-même, les deux intéressés recevront chacun, via internet, un code confidentiel correspondant à chacune de leur offre.
Ils devront indiquer ce code, lors de leur décision d’utiliser le cadeau choisi.
Ces codes sont strictement personnels et confidentiels ; Ils ne peuvent être ni changés, ni transférés ni échangés.
A chaque validation du filleul, via son inscription puis via sa commande, des mails d’informations seront envoyés aux parties.
Les offres faîtes par le parrain à son filleul, ne pourront être octroyées, tant au premier qu’au second, qu’après réalisation de l’achat par les deux parties.
Les offres ainsi disponibles après achat, ne pourront être utilisées, que conjointement à une commande.
Pour être valables, les commandes et/ou factures correspondantes à ces offres, devront être réglées, conformément à nos conditions générales de vente.

all4resto.com se réserve le droit, sans devoir en expliquer les raisons, de changer ou annuler à tout moment ses offres de parrainage.
En cas d’annulation de ses offres, les offres en cours seront honorées, sous réserves que les conditions à remplir par les parrains et filleuls, le soient dans les 60 jours suivant la date à laquelle le parrain les avait choisies.


X - TARIFS

Bien que nos tarifs soient généralement valables du 1er janvier au 31 décembre, nos prix sont modifiables à tout moment, sans aucun préavis, en fonction des fluctuations des matières premières et coûts du travail. Les tarifs indiqués sur les bons de commande validés et réglés simultanément, seront dans tous les cas respectés.


XI – RESERVES DE PROPRIETE

Toutes les marchandises expédiées restent notre propriété jusqu’au solde de leur paiement intégral
Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12/05/1980).
En cas de revente des marchandises avant le bon encaissement par nos soins des toutes les sommes dues, le nouvel acheteur devient coresponsable des sommes restantes à régler.
Tous les produits, concepts, projets ou maquettes créés par notre société, restent dans tous les cas notre propriété, sauf accord écrit de notre part.
En aucun cas, même après une première passation de commande, le restaurateur ne pourra considérer comme acquis, un quelconque droit quant aux produits ou aux parties de produits ainsi créés par nous et mis à sa disposition.
Il en assumerait toutes les conséquences en cas d’abus. Notre société se réserverait le droit de lui demander tous dommages et intérêts.


XII – DROIT APPLICABLE - LIEU DE JURIDICTION

Toutes nos relations commerciales sont soumises exclusivement au droit Français. Les dispositions légales relatives à la vente, mises en vigueur par les Nations Unies, sont exclues.
En cas de litige ou de contestation, la juridiction correspondant à notre siège de facturation lors de la transmission du litige au tribunal sera dans tous les cas seule compétente.


XIII – CLAUSE SALVADORIENNE

Dans la mesure où des dispositions des présentes conditions générales de vente devaient devenir partiellement ou entièrement caduques, la validité des autres conditions n’en serait pas affectée. La condition devenue caduque devra être remplacée par une réglementation légale.


La reproduction totale ou partielle de notre site et de tous ses contenus est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires